Terms & Conditions

 

Conditions Générale de Vente

Les présentes conditions de ventes régissent les ventes sur le site internet de Domaine des Comtes Méditerranéens www.mariswine.com .

Ces conditions de ventes s’appliquent à l’exclusion de toute autres conditions.

 

Prise de commande

Toute commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’acheteur s’est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Domaine des Comte Méditerranéens s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité le Domaine des Comte Méditerranéens s’engage a informer au plus vite l’acheteur qui aura la possibilité d’annuler sa commande. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Domaine des Comte Méditerranéens ni ouvrir droit a des dommages et intérêts pour le client.

Les commandes ne seront validées que lorsque le paiement aura été accepté par l’organisme de paiement en ligne ou virement. Si le paiement présente une quelconque anomalie, la commande sera automatiquement annulée. Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.

 

Tarifs

Tous les prix des produits présentés sur le site de Domaine des Comte Méditerranéens sont indiqué en euro TTC, les frais de port étant inclus dans les prix des vins.

Tous les prix sont susceptibles de changer sans préavis.

 

Paiements

L’acheteur a le choix de régler ses achats en lignes à la commande par carte bancaire, PayPal, ou virement.

Pour les règlements par virement bancaire, donnez l’ordre de virer le montant de la commande en euros (€) sur notre compte bancaire suivant :

Banque Populaire du Sud – Béziers Riquet

Code banque : 16607

Code Guichet : 00241

Numéro de compte : 09471160014

Clé RIB : 70

 

Transport et responsabilité :

Les marchandises voyagent à vos frais, risque et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant.

 

Protection des mineurs :

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de mois de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, a avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

 

IDENTIFICATION

Raison Sociale : Domaine des comtes Méditerranée

Statut Juridique : SARL

Siège Social : Domaine des Comte Méditerranéens 34210 LA LIVINIERE

Téléphone : 04-68-91-42-63

Fax : 04-68-91-62-15

Site Web : www.mariswine.com

TVA intra-communautaire : FR25411291321

Siret : 411 291 321 00049

Code APE/NA : 4634Z