Terms & Conditions
Conditions Générale de Vente
Les présentes conditions de ventes régissent les ventes sur le site internet de Domaine des Comtes Méditerranéens www.mariswine.com .
Ces conditions de ventes s’appliquent à l’exclusion de toute autres conditions.
Prise de commande
Toute commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’acheteur s’est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Domaine des Comte Méditerranéens s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité le Domaine des Comte Méditerranéens s’engage a informer au plus vite l’acheteur qui aura la possibilité d’annuler sa commande. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Domaine des Comte Méditerranéens ni ouvrir droit a des dommages et intérêts pour le client.
Les commandes ne seront validées que lorsque le paiement aura été accepté par l’organisme de paiement en ligne ou virement. Si le paiement présente une quelconque anomalie, la commande sera automatiquement annulée. Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
Tarifs
Tous les prix des produits présentés sur le site de Domaine des Comte Méditerranéens sont indiqué en euro TTC, les frais de port étant inclus dans les prix des vins.
Tous les prix sont susceptibles de changer sans préavis.
Paiements
L’acheteur a le choix de régler ses achats en lignes à la commande par carte bancaire, PayPal, ou virement.
Pour les règlements par virement bancaire, donnez l’ordre de virer le montant de la commande en euros (€) sur notre compte bancaire suivant :
Banque Populaire du Sud – Béziers Riquet
Code banque : 16607
Code Guichet : 00241
Numéro de compte : 09471160014
Clé RIB : 70
Transport et responsabilité :
Les marchandises voyagent à vos frais, risque et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant.
Protection des mineurs :
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de mois de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, a avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.
IDENTIFICATION
Raison Sociale : Domaine des comtes Méditerranée
Statut Juridique : SARL
Siège Social : Domaine des Comte Méditerranéens 34210 LA LIVINIERE
Téléphone : 04-68-91-42-63
Fax : 04-68-91-62-15
Site Web : www.mariswine.com
TVA intra-communautaire : FR25411291321
Siret : 411 291 321 00049
Code APE/NA : 4634Z
